1. Société organisatrice

La présente promotion est organisée par Serrasoluciones S.L., immatriculée sous le numéro CIF B62646799, dont le siège social est situé Avda del Vallés 51, 08228 Terrassa (Barcelone, Espagne), (ci-après, « la Société » ou « Serrasoluciones »), via sa boutique en ligne www.mamoussesurmesure.com.

2. Objet de la promotion

La Société, en sa qualité de fabricant sur mesure, a atteint sa pleine capacité de production pour la campagne estivale ; les commandes passées pendant la Période Promotionnelle seront donc livrées à partir du mois de septembre. Afin de récompenser ses clients durant cette période de soldes, la Société organise un tirage au sort promotionnel parmi toutes les commandes passées pendant la période indiquée à la clause 3. Le lot consiste en le remboursement du montant de trois (3) commandes, dans les conditions décrites à la clause 6.

3. Champ d'application territorial et durée

La promotion est valable sur le territoire français et sera en vigueur du 20 juillet 2026 à 00h00 jusqu'au 31 août 2026 à 23h59 (ci-après, la « Période Promotionnelle »). Seules les commandes finalisées et payées durant cette Période Promotionnelle participeront au tirage au sort.

4. Conditions de participation

Peuvent participer à la promotion toutes les personnes physiques remplissant les conditions suivantes :

• Être âgé(e) de 18 ans ou plus.
• Résider sur le territoire français.
• Avoir passé et réglé au moins une commande chez Serrasoluciones pendant la Période Promotionnelle.
• Accepter expressément le présent règlement au moment de l'achat.

Aucune inscription ni aucun paiement supplémentaire autre que la commande elle-même n'est nécessaire pour participer : la participation est automatique pour toute commande valide passée pendant la Période Promotionnelle.

5. Mécanique et sélection des gagnants

À l'issue de la Période Promotionnelle, la Société procédera à un tirage au sort aléatoire parmi toutes les commandes valides reçues, dont ressortiront trois (3) gagnants. Le tirage au sort aura lieu le 7 septembre 2026 au moyen d'un système de sélection aléatoire garantissant à toutes les commandes participantes la même probabilité d'être primées. Trois (3) suppléants seront également désignés, au cas où l'un des gagnants ne remplirait pas les conditions requises ou ne pourrait être joint.

6. Lot

Chacun des trois (3) gagnants recevra le remboursement du montant intégral de sa commande (taxes comprises), dans la limite de 1 000 € (mille euros) par gagnant. Si le montant de la commande gagnante dépasse 1 000 €, le remboursement sera limité à ce montant maximal. Le montant maximal total engagé par la Société dans le cadre de cette promotion s'élève ainsi à 3 000 € (trois mille euros).

Le lot n'est pas cumulable avec d'autres promotions, n'est ni cessible à des tiers ni échangeable contre une somme d'argent autre que le remboursement lui-même, ni contre tout autre produit ou service.

7. Communication et remise du lot

Les gagnants seront contactés directement par email et/ou par téléphone, aux coordonnées indiquées lors de leur commande, dans un délai maximal de 48 heures après le tirage au sort. Le résultat pourra également être publié sur le site web et/ou les réseaux sociaux de Serrasoluciones, en mentionnant uniquement le prénom et l'initiale du nom de famille du gagnant, sauf opposition expresse de sa part.

Si un gagnant ne peut être joint dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la première tentative de contact, ou s'il renonce au lot, celui-ci sera attribué au premier suppléant, et ainsi de suite.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande d'origine, dans un délai maximal de 7 jours à compter de l'acceptation du lot par le gagnant.

8. Fiscalité du lot

Conformément à la réglementation espagnole en vigueur relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF), les lots issus de la participation à des concours, tombolas ou tirages aléatoires sont soumis à une retenue à la source lorsque leur montant dépasse 300 €. Dans ce cas, la Société appliquera la retenue correspondante (actuellement 19 %) sur le montant excédant ce seuil, et versera cette somme à l'Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) au nom du gagnant, qui percevra le montant net résultant. Il est recommandé aux gagnants de consulter leur conseiller fiscal afin de connaître le traitement définitif du lot dans le cadre de leur déclaration de revenus.

9. Protection des données

Les données personnelles fournies par les participants seront traitées par Serrasoluciones S.L. dans le but de gérer la présente promotion, de contacter les gagnants et de respecter les obligations légales et fiscales découlant de la remise du lot, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques. Les participants pourront exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement et les autres droits reconnus par la réglementation en s'adressant à [email protected].

10. Régime juridique et fiscal de la promotion

Conformément à l'article 3 de la Loi 13/2011 du 27 mai relative à la régulation du jeu (Espagne), la présente promotion est considérée comme une combinaison aléatoire à des fins publicitaires ou promotionnelles, la seule contrepartie exigée pour participer étant la qualité de client de la Société, sans surcoût ni tarification supplémentaire. Ce type de promotion est exclu du champ d'application de la Loi sur le Jeu, et ne nécessite donc ni licence, ni autorisation, ni déclaration préalable auprès de la Direction Générale de la Régulation du Jeu. Néanmoins, et conformément à l'article 48 de ladite Loi, la Société, en tant qu'organisatrice de la promotion, sera assujettie à l'Impôt sur les Activités de Jeu, au taux de 10 % sur la valeur marchande totale des lots proposés, dont la gestion, la liquidation et le contrôle relèvent de l'Agence Nationale de l'Administration Fiscale (Agencia Estatal de Administración Tributaria).

11. Modification et annulation

La Société se réserve le droit de modifier le présent règlement, ou d'annuler ou de suspendre la promotion à tout moment pour des motifs justifiés, à condition que cette modification ne porte pas atteinte aux droits déjà acquis par les participants, en le communiquant avec un préavis suffisant par les mêmes canaux que ceux utilisés pour sa diffusion.

12. Acceptation du règlement

La participation à cette promotion implique l'acceptation intégrale du présent règlement ainsi que du jugement de la Société pour trancher toute question qui en découlerait. Le règlement complet sera disponible pendant toute la Période Promotionnelle.

13. Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est régi par la législation espagnole. Pour tout litige relatif à son interprétation ou à son application, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la réglementation de protection des consommateurs.