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Mentions légales et normes du blog

Loi des Services de la Société de l’Information (LSSI).

En qualité de Responsable du site Web, SERRASOLUCIONES SL, ci-après le Responsable, met ce document à disposition des utilisateurs, en application de ses obligations visées dans la loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N º166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne qui accède au site Web assume le rôle d’utilisateur, et s’engage à respecter et à remplir rigoureusement ses clauses, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

SERRASOLUCIONES SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant affecter le site Web, sans préavis et sans obligation d’en informer les utilisateurs, en considérant comme suffisant leur publication sur le site de SERRASOLUCIONES SL.

1. Données d’identification
Nom du domaine : www.espumaamedida.com
Raison sociale : SERRASOLUCIONES SL
NIF : B62646799
Domicile social : Avda. del Vallés 51, 08228 Terrassa (Barcelona)
Adresse e-mail : info@espumaamedida.com
Téléphone : +34 93 784 45 80
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, volume : XXXXX, feuille : XXX, page : XXX

2. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site Web, y compris à titre d’exemple non limitatif, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logotypes textes et/ou graphiques appartiennent au Responsable, ou selon le cas, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de ses auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la règlementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les documents des registres publics correspondants.

Indépendamment des fins auxquelles elles sont destinées, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite et préalable du Responsable. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Le Responsable reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle des propriétaires. La simple mention ou l’apparition sur le site Web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités sur lesdits contenus, ni un quelconque soutien, partenariat ou recommandation du Responsable.

Pour réaliser des commentaires relatifs à des manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur les contenus du site Web, envoyez un courriel à l’adresse : info@mamoussesurmesure.com

3. Règles de comportement du blog

SERRASOLUCIONES SL est reconnaissante de l’intérêt que suscite l’utilisation des lignes de participation. Les commentaires sont une voie de participation pour tous les utilisateurs de ce moyen. Nonobstant, la participation à nos blogs implique l’acceptation des règles suivantes :

  1. Responsabilité de l’utilisateur. En participant aux blogs du site, l’utilisateur est responsable des messages qu’il publie et libère SERRASOLUCIONES SL de toute réclamation que ses commentaires puissent provoquer.
Si les messages contiennent du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l’utilisateur garantit en être le propriétaire ou disposer de l’autorisation du propriétaire pour le diffuser sur le blog et libère SERRASOLUCIONES SL de toute réclamation déposée pour de tels concepts.
  2. Avant de publier un message, l’utilisateur devra choisir un blog approprié. Les messages qui ne s’adaptent pas au thème du blog pourront être éliminés. Il est formellement interdit de publier des promotions et des liens d’offres commerciales, de la publicité, du matériel promotionnel, des spams ou toute autre activité promotionnelle directe ou indirecte, ni d’autres types de commentaires qui ne correspondent pas aux sujets abordés dans les blogs.
  3. L’utilisateur devra respecter les autres utilisateurs. L’utilisateur doit faire preuve de tolérance et de respect vis-à-vis des messages et des opinions des autres utilisateurs. Les messages jugés blessants ou qui portent atteinte aux droits d’autrui ou au bon déroulement des blogs pourront être éliminés.
  4. SERRASOLUCIONES SL se réserve le droit de reproduire, modifier, ou diffuser les messages publiés dans les blogs du site conformément aux termes et moyens opportuns, sans que l’utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
  5. SERRASOLUCIONES SL n’est pas responsable de ce qui est publié dans les blogs du site et ne garantit pas la véracité ni l’exactitude des informations qui y sont publiées. L’utilisateur qui publie des messages ou des informations est responsable de leur contenu.
  6. SERRASOLUCIONES SL ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du service du blog du site Web et peut le modifier, le suspendre ou l’éliminer à tout moment et sans préavis.
  7. Si un utilisateur est affecté par des actions illégales ou s’il détecte une mauvaise utilisation des blogs du site de la part d’autres utilisateurs, il peut en informer SERRASOLUCIONES SL par courriel à l’adresse : info@mamoussesurmesure.com, en indiquant dans l’objet du message les termes « Modération de blogs » afin que SERRASOLUCIONES SL puisse les modérer ou les éliminer.
  8. L’utilisateur libère SERRASOLUCIONES SL de toute réclamation dérivée des messages que l’utilisateur publie sur les blogs ou de toute autre conduite liée ou dérivée de l’utilisation qu’il fait des blogs du site.

4. Exonération de responsabilités

Le responsable est libéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou publiées par un tiers externe.

Utilisation de cookies
Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’information que le serveur envoie au dispositif de toute personne qui visite sa page) pour réaliser certaines fonctions jugées indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont dans tous les cas, de nature temporelle, aux seules fins d’améliorer l’efficacité de la navigation et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des données personnelles et ne seront pas utilisés pour en collecter.

L’utilisation de cookies permet également au serveur sur lequel se trouve le site de reconnaître la navigateur utilisé par l’utilisateur en vue de rendre sa navigation plus facile, et de permettre par exemple l’accès des utilisateurs inscrits au préalable dans les sections, les services, les promotions ou les concours réservés exclusivement à ces utilisateurs, sans qu’ils aient besoin de s’inscrire à chacune de leurs visites. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, ces cookies ne sont pas essentiels du point de vue techniques, mais avantageux pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique relative aux liens hypertexte

Il est possible d’être redirigé vers des contenus de sites Web de tiers à travers ce site. Le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus publiés par des tiers sur leurs propres sites respectifs, aussi le Responsable n’assume aucune responsabilité relative à ces contenus. Dans tous les cas, il retirera immédiatement les contenus qui enfreignent les lois nationales ou internationales, la morale ou l’ordre public, et retirera immédiatement le lien vers ledit site Web, en alertant les autorités compétentes sur le contenu en question.
Le Responsable n’assume aucune responsabilité concernant l’information et les contenus stockés. À titre d’exemple non exhaustif, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou toute autre voie permettant à des tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site Web du responsable. Néanmoins, et en application de ce qui est visé dans les articles 11 et 16 de la LSSICE, nous les mettons à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou s’il y a lieu au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou enfreindre la loi nationale ou internationale, les droits d’autrui ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur juge que certains contenus du site sont susceptibles d’être qualifiés comme tels, il est prié de le communiquer immédiatement à l’administrateur du site Web.
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Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toute cette information est enregistrée sur un fichier d’activité du serveur, dûment inscrit auprès du service correspondant, qui permet le traitement des données aux fins de statistiques en vue de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées aux serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.