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Conditions Générales

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- Les produits que nous vendons sont neufs et proviennent directement du fabricant, et vous pouvez payer par virement bancaire, paypal ou carte de crédit via la plateforme sécurisée Servired.

- Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, et vous pouvez accéder, modifier, supprimer ou montrer votre souhait de ne pas recevoir de publicité quand vous le voulez en nous écrivant à info@mamoussesurmesure.com ou à notre adresse postale, Avenida del Valles, 51, Terrassa (Barcelone, Espagne). (Pour plus d’informations, lisez la Politique de confidentialité)

-Si vous êtes mineur, vous devez avoir la permission de vos parents ou tuteurs légaux pour accéder ou effectuer des achats sur ce portail. 

 OBJET

Les présentes mentions légales réglementent l’utilisation du portail Internet « www.mamoussesurmesure.com » (ci-après le Portail), ou tout autre portail pouvant le remplacer dans le futur, que SERRASOLUCIONES, S.L. (ci-après SERRA) met à la disposition des utilisateurs, constituant un point où trouver des informations, des produits annexes aux produits vidéo et aux nouvelles technologies, ainsi que d'autres services.

Le siège social de SERRA se situe Avenida del Vallès, 51, Terrassa, Barcelone (Espagne), et est inscrite au Registre du commerce de Barcelone, volume 33829, feuillet 0102, section générale, feuille 238780 et CIF B-62646799.

L’utilisation du Portail vous octroie la condition d’utilisateur, ce qui implique l'acceptation de ces conditions dans la version publiée au moment o vous accédez audit portail. SERRA se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présentation et la configuration du portail, ainsi que les conditions générales d’accès et d’utilisation de celui-ci. Pour cette raison, SERRA encourage l’utilisateur à lire soigneusement ces conditions générales chaque fois qu'il accède à l’un des portails.

L’accès à certains contenus offerts à travers le Portail peut être soumis à certaines conditions particulières qui, le cas échéant, substituent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales. Par conséquent, avant l’accès et/ou l’utilisation desdits contenus, l’utilisateur doit également lire attentivement les conditions particulières correspondantes

En général, les utilisateurs peuvent accéder au portail gratuitement, après l’enregistrement correspondant requis par SERRA. Une fois l'inscription demandée, et indépendamment du fait que les services inclus sur le Portail soient fournis provisoirement, SERRA disposera d'un délai d'un mois pour vérifier que les données saisies par l'utilisateur sont correctes, complètes, licites, non illicites ou irrespectueuses, et qu'elles permettent d'identifier correctement l'utilisateur, ainsi que les personnes physiques ou morales auxquelles SERRA s'adresse en tant que destinataires du présent Portail. 

Quelles que soient les actions de vérification possibles dont s’acquittera SERRA, l’acceptation de l’enregistrement n’implique pas en aucun cas la garantie, par SERRA, que les informations sont correctes, complètes, légales ou licites, mais qu’elles ne seront utilisées que pour procéder à l’enregistrement. Par conséquent, l'utilisateur répondra, en tout état de cause, de la véracité et de la légalité des données fournies, en dégageant expressément SERRA de toute responsabilité quant à l'inclusion de ces données, qui se réserve le droit de ne pas accepter la demande d'enregistrement sur la base des circonstances décrites au paragraphe précédent, sans préjudice aucun de toute autre action légale qui pourrait être menée.

Le « Public visé par le Portail » sont les personnes physiques ou morales auxquelles il est destiné, selon le type d'informations, les services et/ou produits inclus sur le Portail, parmi lesquels se trouvent, fondamentalement, les amateurs et les professionnels des produits informatiques et consoles. Le cas échéant, SERRA peut refuser l’enregistrement aux requérants qui ne sont pas considérés comme « Public visé par le Portail ». 

Le refus d’enregistrement implique automatiquement la cessation de la prise en compte de l’Utilisateur et, par conséquent, le refus d’accès au Portail et la résiliation des services et des contenus inclus dans le Portail.

L'utilisation du mot de passe est personnelle et non transférable, le transfert, même temporaire, à des tiers n'étant pas autorisé. En ce sens, l'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent du mot de passe et à le garder secret, en assumant l'entière responsabilité des conséquences de sa divulgation à des tiers.

Si l'Utilisateur a connaissance ou soupçonne que des tiers connaissent ou utilisent son mot de passe, il doit en informer SERRA dans les meilleurs délais.

 

CARACTÈRE ET UTILISATION CORRECTE DES CONTENUS ET SERVICES

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Contenu conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, ainsi qu'aux bonnes mœurs et à l'ordre public généralement acceptés.  

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Contenu de manière diligente, légale, correcte et licite et s'engage notamment, à titre indicatif et non exhaustif, à s'abstenir de :

(a) utiliser le Contenu d’une manière et à des fins contraires aux lois, aux bonnes mœurs généralement reconnues ou à l’ordre public ;

(b) transmettre ou diffuser des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores et/ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en règle général, tout contenu obscène, injurieux, vulgaire ou qui incite des actes pénaux, calomnieux, diffamatoires, infâmes, violents ou, en général, contraires à la loi, la morale et aux bonnes manières généralement reconnues ou à l’ordre public.

(c) reproduire, copier, ou distribuer le contenu, ainsi que permettre l’accès du public à celui-ci par le biais de tout moyen de communication au public, ou en les transformant ou les modifiant, sauf en cas d'autorisation préalable du propriétaire des droits correspondants ou d'autorisation légale ;

(d) violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à SERRA ou des tiers, en particulier ceux correspondant à la marque « SERRA » ainsi que le nom de domaine « www.mamoussesurmesure.com ».

(e) utiliser le Contenu et, en particulier, toute information obtenue par le biais du Portail à des fins publicitaires de quelque nature que ce soit et, en particulier, pour envoyer des publicités, des communications à des fins de vente directe ou toute autre fin commerciale, des messages non sollicités individualisés ou adressés à plusieurs personnes, ainsi que commercialiser ou diffuser ces informations de quelque manière que ce soit.

L’Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que SERRA pourrait subir, directement ou indirectement, suite au non-respect des obligations découlant de ces Conditions générales ou de la loi en relation avec l'utilisation du Portail. 

SERRA veillera à tout moment au respect du système juridique en vigueur, et aura le droit d'interrompre, à sa seule discrétion, le Contenu ou d'exclure l'utilisateur du Portail dans son ensemble ou de quelconque des services et/ou contenus inclus, en cas de (i) l'allégation présumée de toute infraction de sa part, que ce soit par action ou omission, définie par une réglementation, qu'elle soit civile, pénale, administrative ou autre, (ii) en cas d'observation d'un comportement qui, de l'avis de SERRA, pourrait nuire au bon fonctionnement, à l'image, à la crédibilité et/ou au prestige de SERRA..

De même, afin d'utiliser le Contenu du Portail, les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. La pleine responsabilité de la détermination des contenus et services spécifiques auxquels les mineurs ont accès incombe aux adultes qui en ont la charge.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

SERRA se réserve le droit d'interrompre l'accès au Portail, ainsi que la mise à disposition de tout ou partie du Contenu fourni par celui-ci à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintenance, de pannes de courant ou pour toute autre cause. 

En conséquence, SERRA ne garantit pas la disponibilité ou la continuité de son Portail et l'utilisation de celui-ci par l'utilisateur se fait à ses propres risques et périls, sans que la responsabilité de SERRA à cet égard ne puisse être engagée à aucun moment. 

SERRA ne sera pas responsable en cas d'interruptions du service, de retards, d'erreurs, de dysfonctionnements de celui-ci et, en général, d'autres inconvénients dont l'origine est due à des causes indépendantes de la volonté de SERRA, et/ou dues à une action malveillante ou fautive de l'Utilisateur et/ou ayant pour origine des causes de Force Majeure. Sans préjudice des dispositions de l'article 1105 du Code civil, la notion de Force Majeure inclut également, aux effets des dispositions des présentes conditions générales, tous les événements survenus en dehors du contrôle de SERRA tels que : défaut de tiers, d'opérateurs ou de prestataires de services, actes de l'État, défaut d'accès aux réseaux de tiers, actes ou omissions des autorités publiques, événements naturels, pannes d'électricité, etc. Dans tous les cas, quelle qu'en soit la cause, SERRA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, de dommages consécutifs et/ou de manque à gagner. 

SERRA tentera dans la mesure du possible de mettre à jour et corriger les informations hébergées sur son Portail qui ne respecte pas les garanties minimales de véracité. 

SERRA ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes subis par l'accès à des contenus de tiers par le biais de liens vers des sites liés. La fonction des liens qui apparaissent sur le Portail vise uniquement à informer l'Utilisateur de l'existence d'autres sources d'information ou d'autres contenus et services sur Internet. SERRA ne sera pas en aucun cas responsable des résultats obtenus par le biais de ces liens ou des conséquences découlant de l’accès par les Utilisateurs à ces derniers. Ces contenus de tiers sont fournis par ceux-ci, SERRA ne peut donc pas contrôler et vérifier la légalité des contenus ou la qualité des services offerts. En conséquence, l’utilisateur doit faire preuve de prudence en évaluant et en utilisant les informations et services existant dans le contenu de tierces parties. 

SERRA exclut toute responsabilité pour tout dommage et préjudice dû à la présence de virus ou d’autres éléments dommageables dans le contenu qui pourraient altérer les systèmes informatiques, ainsi que les documents ou systèmes stockés dans ces derniers. 

SERRA n'est pas responsable des contenus, quels qu'ils soient, que les utilisateurs envoient à SERRA par l'intermédiaire du portail, par le biais du service de courrier électronique ou par tout autre moyen, les Utilisateurs étant par conséquent responsables des contenus envoyés par ces moyens. Pour le cas spécifique des données à caractère personnel, consultez la Politique de confidentialité.

En raison de la nature de la mousse à reprendre et à couper en raison des changements de température et des résistances dans la coupe de la mousse sur mesure, une variation entre 5 et 9 mm peut survenir dans la mesure. Cette variation peut être positive ou négative.

Les mesures maximales de découpe de la mousse obligent parfois à la coller. Dans la majorité des cas ce collage se fait sans frais pour le client. Si des frais supplémentaires sont encourus, nous vous en informerons à l'avance. Ce collage n'entraîne aucune perte de qualité dans votre mousse.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Tout le contenu inclus sur le Portail, tels que les textes, les graphiques, les photographies, les logos, les icônes, les images, ainsi que la conception graphique, le code source et les logiciels, la marque, « mousse sur mesure» et le domaine « mamoussesurmesure.com » sont la propriété exclusive de SERRA ou de tiers, dont les droits éventuels sont reconnus par SERRA et sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la législation nationale et internationale. 

Toute utilisation de quelconque des éléments soumis à la propriété industrielle et intellectuelle à quelque fin que ce soit, notamment commerciale, ainsi que leur diffusion, communication publique, modification, altération, transformation ou décompilation, est strictement interdite sauf en cas d'autorisation expresse et écrite du propriétaire de ces éléments.

La violation de quelconque des droits susmentionnés peut constituer une violation de ces dispositions, ainsi qu'un acte constituant une infraction établie par les articles 270 et suivants du Code pénal.

Les Utilisateurs qui transmettent par le biais du Portail des commentaires, informations, opinions, commentaires ou tout autre type de contenu par le biais du service de courrier électronique ou par tout autre moyen, dans les cas où, en raison de la nature des services ou du contenu, cela est possible, il est entendu qu'ils autorisent SERRA à reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer et exercer tout autre droit d'exploitation de ce contenu, pendant toute la période de protection des droits d'auteur prévue par la loi et sans limitation territoriale, sauf mention expresse contraire de l'Utilisateur. Il est entendu que cette autorisation est accordée gratuitement.

 

mamoussesurmesure.com

SERRA se conforme aux exigences de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre 1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et son règlement d'application, ainsi qu'aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l'Information (LSSI). Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions de ce règlement, en conservant les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour assurer la confidentialité et éviter leur altération, perte et accès ou traitement non autorisé.

SERRA, pleinement consciente de l'utilisation et du traitement des données personnelles et conformément à la réglementation en vigueur, a mis en place un système, au sein de son organisation, pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données considérées comme personnelles.

SERRA informe les Utilisateurs que les données qu'ils nous fournissent par le biais de l'un de nos services seront intégrées dans un fichier automatisé appartenant à SERRA, dont le siège social est situé Avda. del Valles, 51, Terrassa (Barcelone, Espagne).  

Ces données seront utilisées pour (i) vendre et envoyer les produits achetés par le biais du portail (ii) fournir à l'utilisateur l'accès à un contenu restreint inclus dans le Portail Internet « mamoussesurmesure.com », ou tout autre qui le remplace, (iii) gérer, étendre et améliorer les services offerts sur le Portail, (iv) ainsi que pour envoyer des publicités et des informations promotionnelles, en acceptant l'envoi de ces informations par tous les moyens, y compris les moyens électroniques, entre autres des e-mails et des sms.

De plus, vos données peuvent être utilisées pour des études statistiques, des enquêtes de qualité et/ou de satisfaction.

Le consentement de l'Utilisateur pour recevoir, par courrier électronique ou par des moyens électroniques équivalents, lesdites informations peut être révoqué au moyen d'une notification adressée à info@mamoussesurmesure.com, ou d'une lettre écrite adressée à SERRA dont le siège social est situé Avda. del Valles, 51, Terrassa (Barcelone, Espagne), portant la mention « clients mamoussesurmesure.com » sur l'enveloppe, indiquant qu'ils souhaitent révoquer leur consentement.

Dans le cas où l'utilisateur est âgé de moins de 18 ans, ses données personnelles doivent être fournies avec l'autorisation de son représentant légal. 

Par conséquent, SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS, VOUS DEVEZ DEMANDER À VOS PARENTS DE VOUS AUTORISER À ENTRER VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE PORTAIL. « www.mamoussesurmesure.com ».

Pour la prestation de certains services supplémentaires, l'Utilisateur devra fournir ses données personnelles. Le fait de ne pas compléter ces données, dans les cas où cela s'avérerait nécessaire, impliquerait la possibilité que SERRA ne fournisse pas les services pour lesquels elles sont obligatoires, libérant ainsi SERRA de toute responsabilité en cas de non-prestation ou de prestation incomplète de ces services.

Dans tous les cas, l'Utilisateur sera responsable de la véracité des données fournies, SERRA se réservant le droit d'exclure des services enregistrés à tout Utilisateur ayant fourni de fausses données, ainsi que pour les autres circonstances mentionnées dans les présentes mentions légales, sans préjudice d'autres actions qui pourraient être exigées par la loi.

Conformément à la législation en vigueur, tous les clients de SERRA disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition aux données les concernant. De plus, à tout moment, le client peut exprimer son désir de NE PAS recevoir de publicité. Pour exercer ces droits, les clients peuvent s'adresser à l'adresse postale suivante : Avda del Valles, 51, Terrassa (Barcelone, Espagne), ou à l'adresse électronique suivante : info@mamoussesurmesure.com - à l'attention du Service clients de SERRA.

 

GARANTIES

Conformément à l'article 120 de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU), la réparation et le remplacement seront gratuits pour le consommateur et l'utilisateur. Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité qui pourrait survenir dans les deux ans suivant la livraison. Le consommateur et l'utilisateur doivent informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois après en avoir pris connaissance 

et lui adresser un courrier électronique à l'adresse info@mamoussesurmesure.com. Dans un délai de 48 heures ouvrables, SERRA répondra en fournissant un numéro de retour (RMA) au client en lui indiquant les étapes à suivre pour l'expédition du produit. Il est indispensable que le produit soit retourné avec tous ses accessoires.

 

LÉGISLATION APPLICABLE

Les relations entre SERRA et l'Utilisateur sont régies, à toutes fins utiles, par le droit espagnol.

 

POLITIQUE COMMERCIALE EXCEPTIONNELLE

Pour des raisons de contrat, nous ne sommes pas autorisés à vendre Comfort Bultex ® pour la réalisation d'un matelas, car nous ne disposons pas de la licence correspondante. Par conséquent, nous ne pouvons pas fournir des pièces en Comfort Bultex ® supérieures à 170cm x 160cm dans n'importe quelle épaisseur.  Ainsi, nous vous servirons la mousse Plumex ® aux caractéristiques et garanties identiques, mais d'une autre maque comerciale.